Le numéro de TVA français cache une clé de contrôle calculée à partir du SIREN

Un numéro de TVA intracommunautaire français a une structure précise : FR, suivi d'une clé informatique de 2 caractères, suivie du numéro SIREN à 9 chiffres de l'entreprise. Cette clé n'est pas arbitraire : elle se calcule par la formule clé = (12 + 3 x (SIREN modulo 97)) modulo 97, ce qui veut dire que connaître le SIREN d'une entreprise française permet de reconstituer son numéro de TVA sans avoir à le chercher. Cet outil vérifie que le format global est cohérent, pas la valeur exacte de la clé.

Quelques formats de numéro de TVA dans l'UE

Pays	Code	Format
France	FR	FR + 2 caractères (clé) + 9 chiffres (SIREN)
Allemagne	DE	DE + 9 chiffres
Italie	IT	IT + 11 chiffres
Espagne	ES	ES + lettre/chiffre + 7 chiffres + lettre/chiffre
Pays-Bas	NL	NL + 9 chiffres + B + 2 chiffres

En quoi cet outil diffère d'un calculateur de montant de TVA

Cet outil vérifie la forme du numéro d'identification fiscale d'une entreprise, il n'a rien à voir avec le calcul du montant de TVA applicable à une vente ou un prix. Pour calculer un montant de TVA sur une transaction, utilisez plutôt un calculateur de taux de TVA dédié.

Comment confirmer réellement qu'un numéro est valide

Le seul moyen fiable de confirmer qu'un numéro de TVA intracommunautaire est enregistré et actif est le service officiel VIES (VAT Information Exchange System) géré par la Commission européenne, qui interroge directement la base de données de l'administration fiscale de chaque État membre. Cet outil sert de vérification rapide avant cette étape, pas de remplacement.