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Ceci indique des durées générales pour des situations courantes, pas un conseil juridique ou comptable personnalisé. Certains secteurs, obligations professionnelles, ou litiges en cours peuvent exiger une conservation plus longue. Vérifiez auprès d'un comptable ou d'un professionnel du droit pour votre cas précis.
| Document | France | Belgique | Suisse |
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La fiche de paie française n'a plus d'obligation de conservation à vie pour le salarié
Depuis la loi Travail de 2016 (entrée en vigueur en 2019), un salarié français n'est plus légalement obligé de conserver ses bulletins de paie sans limite de durée, contrairement à une idée très répandue. Seul l'employeur reste tenu de conserver le double du bulletin pendant 5 ans (article L3243-4 du Code du travail). En pratique, garder ses bulletins jusqu'à la liquidation de la retraite reste conseillé, car ils servent de preuve en cas d'erreur dans le relevé de carrière, mais ce n'est plus une obligation légale pour le salarié lui-même.
Durées de conservation courantes, quelques repères
| Document | France | Belgique | Suisse |
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| Factures | 10 ans | 7 ans | 10 ans |
| Bulletins de paie (double employeur) | 5 ans | 5 ans | 10 ans (recommandé) |
| Déclarations fiscales | 6 ans | 7 ans | variable selon le canton |
Limites de cet outil
Ces chiffres couvrent le cas courant d'un particulier ou d'une petite entreprise et ne remplacent pas un conseil professionnel : les professions réglementées, un litige en cours, une succession, ou un contrôle fiscal déjà engagé peuvent tous prolonger la durée de conservation bien au-delà de la règle générale indiquée ici. Certaines lignes sont marquées comme variables selon la région ou le canton précisément parce qu'aucun chiffre national unique n'existe (c'est en particulier le cas du délai de conservation fiscal en Suisse, qui varie selon le canton).
Une règle simple en cas de doute
Quand un document peut relever de plusieurs règles de conservation à la fois, gardez-le pour la durée la plus longue plutôt que la plus courte, et ne détruisez jamais l'original d'un acte de propriété, des statuts d'une société, ou de tout document établissant un droit qui perdure, à conserver sans limite de durée.