Ceci n'affiche que le minimum légal général. Une convention collective, un contrat de travail, ou un usage d'entreprise peut fixer un préavis plus long, et ceci ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez votre contrat et, en cas de doute, un professionnel du droit du travail.
En France, la démission n'a pas de préavis fixé par le Code du travail
Contrairement au licenciement, où le Code du travail fixe une durée minimale (article L1234-1), la démission d'un salarié en CDI n'a aucun préavis légal national fixe : sa durée dépend entièrement de la convention collective applicable, du contrat de travail, ou à défaut des usages de la profession et de la région. Un cadre relevant de la convention Syntec a par exemple un préavis usuel de 3 mois, contre 1 mois pour un ETAM, alors que la convention de la métallurgie ou du commerce de détail fixe d'autres durées. Il n'existe donc pas de "bon chiffre" universel pour une démission en France, seulement le texte conventionnel qui s'applique à ce poste précis.
Préavis légal, quelques repères
| Pays | Licenciement (employeur) | Démission (salarié) |
|---|---|---|
| France | 1 mois (6 mois à 2 ans d'ancienneté), 2 mois (2 ans et plus) | Aucun minimum Code du travail, fixé par convention collective |
| Allemagne | 4 semaines jusqu'à 2 ans, jusqu'à 7 mois après 20 ans | 4 semaines (au 15 ou à la fin du mois) |
| Royaume-Uni | 1 semaine par année d'ancienneté (2 à 12 ans), plafonné à 12 semaines | 1 semaine, minimum légal |
Limites de cet outil
Cet outil ne peut pas lire votre contrat de travail réel ni la convention collective applicable à votre secteur (Syntec, métallurgie, hôtellerie-restauration, etc.), et il ne couvre ni la période d'essai, ni les CDD, ni les cadres dirigeants, ni le licenciement pour faute grave ou lourde, qui suivent des règles différentes (souvent sans préavis du tout en cas de faute grave). Certains résultats affichés ici sont volontairement signalés comme "sans minimum légal fixe" précisément parce que le droit du pays concerné renvoie à la convention collective ou au contrat dans ce cas, pas parce qu'aucune règle ne s'applique.
Comment le minimum légal est fixé
La plupart des pays ici font croître le préavis de licenciement avec l'ancienneté, sur le principe qu'un salarié ayant plus d'ancienneté a besoin de plus de temps pour retrouver un emploi, alors que la France laisse entièrement la démission à la négociation collective. Quand une ancienneté tombe exactement sur une borne de palier, cet outil applique la règle du palier atteint.